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Convention de stage

Convention de stage – Dernière mise à jour le 13 juillet 2021

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Ahiyoyo accepte d’accueillir en stage, dans les conditions définies ci-après, ses stagiaires. La finalité et les modalités du stage sont définies dans les présents textes de convention. 

Article 2 : VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION SUPPLEMENTAIRE

Au sein d’une même entreprise, lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification supplémentaire est due. Le montant de la gratification supplémentaire est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu, par la réglementation en vigueur. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire.

Article 3: STATUT DE LA CONVENTION

Durant son stage, le/la stagiaire est soumis(e) à la discipline et au règlement intérieur de l’organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.

En cas de manquement, le responsable de l’organisme d’accueil peut mettre fin au stage, après avoir prévenu le responsable du stage de l’établissement. Toute modification de date entraînera la rédaction d’un avenant à la convention en cours. Toute absence, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement, sera justifiée par le responsable de formation.

Article 4 : FIN DE STAGE : RAPPORT-EVALUATION

Le/la stagiaire est tenu(e), à la fin du stage, de rédiger un rapport qu’il doit soumettre au chef de service de l’organisme d’accueil avant de recevoir son attestation de fin de stage.

Article 5 : DEVOIR DE RESERVE ET CONFIDENTIALITE

Le/la stagiaire s’engage à ne divulguer, en aucun cas, les informations confidentielles qu’il pourrait recueillir à l’occasion de ses travaux lors de sa présence dans l’organisme d’accueil. Les éventuels rapports, communications ou publications ne pourront être diffusées sans l’accord préalable de l’organisme d’accueil.

Article 6 : ABSENCE ET INTERRUPTION DU STAGE

Au cours du stage, le/la stagiaire pourrait bénéficier de congés sous réserve que la durée minimale du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire et indépendante de la volonté du stagiaire (maladie, maternité), le stagiaire avertira le responsable de l’établissement dans les plus brefs délais.

Le/la stagiaire s’engage à déclarer tout accident du travail survenu sur les lieux du travail ou tout accident survenu sur le trajet dans les 48 heures à l’autorité hiérarchique.

Le/la stagiaire s’engage à informer sans délai la société de toute absence et de justifier des raisons de celle-ci dans les 48 heures par tout justificatif utile (certificat médical le cas échéant).

En cas de volonté de l’une des parties à la présente convention d’interrompre définitivement le stage, celui-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit.

Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation au terme de laquelle la décision définitive d’interruption du stage pourra être prise.

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