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Règlement intérieur

Dernière mise à jour du règlement intérieur – 13 Juillet 2021

Règlement intérieur (sec. 1)

Le présent règlement a pour objet : De préciser l’application à l’entreprise de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. De déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables. De rappeler les garanties de procédure dont jouissent les membres de l’entreprise en matière de sanctions disciplinaires. Il s’applique à tous les membres de l’entreprise où qu’ils se trouvent (lieu de travail, parking, salle de repos…) y compris aux intérimaires et aux stagiaires présents dans l’entreprise. Toute autre prescription générale, portée à la connaissance de tous par note de service, sera considérée comme adjonction au présent règlement et aura même force d’application. Pour une meilleure information, ce document sera communiqué à chaque nouveau salarié, lors de son embauche, pour qu’il en prenne connaissance et sera affiché dans l’entreprise.

Accès et horaires d’ouverture Les locaux sont ouverts du Lundi au Samedi de 09h à 18h. Des horaires différents peuvent être appliqués pour certains stagiaires (dont les heures seront spécifiées) ou en cas de nécessités ponctuelles. Les membres de l’entreprise doivent respecter l’horaire de travail affiché. Le personnel n’a accès aux locaux de l’entreprise que pour l’exécution de son contrat de travail ou de stage. Les membres de l’entreprise ne sont aucunement autorisés à introduire dans l’entreprise des personnes étrangères à celui-ci, ainsi que tout animal.

Utilisation des ressources logistiques et informatiques 

L’utilisation d’Internet, de l’intranet, du téléphone, du fax et de la messagerie électronique de l’entreprise peut être réalisée pour un usage personnel, à condition d’être utilisé de bonne foi. Les membres de l’entreprise ayant accès à Internet doivent dans la mesure du possible veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités de l’entreprise. L’utilisation d’Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations. Les agissements contraires aux règles de fonctionnement établies dans l’entreprise pourront entraîner des sanctions disciplinaires.

Retards et absences 

Tout retard doit être signalé et justifié auprès du Directeur des Ressources Humaines ou du Directeur Général (justificatifs). Aucun membre de l’entreprise ne peut s’absenter de son poste de travail sans motif valable ni quitter l’établissement sans autorisation préalable. Cette disposition ne s’applique pas aux représentants du personnel dans l’exercice de leurs fonctions.

Exécution du travail 

Les membres de l’entreprise doivent se conformer aux directives qui leur sont données par leurs supérieurs hiérarchiques, mais peuvent en discuter hebdomadairement ou mensuellement dans les groupes de libre expression visant à améliorer les conditions de production. Tout manquement aux règles relatives à la discipline donnera lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

Discipline

Tout comportement considéré comme fautif par la Direction générale pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions énumérées ci-après par ordre d’importance. (Ex : absences non motivées, retards répétés, non réalisation du travail à accomplir, comportement désinvolte, introduction de personnes étrangères dans le service, faute professionnelle etc.)

Echelle des sanctions

Sont susceptibles d’être mises en œuvre dans l’entreprise, les sanctions suivantes :

– avertissement oral – avertissement écrit – mise à pied disciplinaire de 4 jours maximum.

Dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle et morale dans le travail 

– Aucun membre de l’entreprise ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un supérieur hiérarchique, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

– Aucun membre de l’entreprise ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

– Sera passible d’une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements précédemment définis.

– Aucun membre de l’entreprise ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral, qui ont pour objet ou pour effet : – une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité – d’altérer sa santé physique ou mentale – ou de compromettre son avenir professionnel.

– Aucun membre de l’entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, notamment en matière de : rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat.

Loi Anti-Tabac 

Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés, public de l’entreprise. Il est donc formellement interdit de fumer dans : les bureaux, la salle de détente et de repas, la salle de réunion, les sanitaires, les couloirs. – Sauf dans le lieu spécialement réservé aux fumeurs. – Des dérogations ponctuelles pourront être accordées à l’occasion de cocktails organisés par l’entreprise.

Boissons et restaurations 

Les boissons et tout autre aliment devront être consommés dans l’espace détente. – La salle de détente et de repas est un lieu convivial, commun qui doit rester propre et bien tenu à tout instant.

Autres dispositions 

Toute personne ayant accès aux locaux ne peut : causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, salle de travail, salle de détente de manière à nuire au bon déroulement des activités de la société.

Modification du dit règlement 

Toute modification ultérieure du règlement interne sera soumise à la procédure définie par la Direction Générale.

Règlement intérieur (sec. 1)

La sanction provient d’un ou plusieurs faits fautifs imputables au membre de l’entreprise et détectés par le supérieur hiérarchique.

Formes de sanctions du Règlement intérieur

Dans notre Règlement intérieur , il existe des sanctions de formes et de natures différentes :

DE SANCTIONNATURE/EFFETS
Blâme ou avertissementNotification écrite (courrier papier ou électronique) d’observations et remontrances avec inscription au dossier du membre de l’entreprise.
Mise à piedInterdiction faite au membre de l’entreprise de venir travailler dans l’entreprise pendant un temps limité + perte de salaire/ rémunération en découlant.
Mutation géographique et/ou fonctionnelleChangement de lieu et/ou de poste et/ou de contenu du travail imposé au membre de l’entreprise.
Rétrogradation définitive ou temporairePerte de responsabilités ou changement de position dans la classification avec éventuelle perte de salaire/rémunération.
Licenciement pour faute légère (si CDI)Rupture du contrat de travail avec préavis et indemnités de licenciement et de congés payés non pris.
Licenciement pour faute grave (si CDI)Rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement mais avec indemnité de congés payés non pris.
Rupture anticipée du CDD pour faute graveRupture immédiate et avant terme du contrat de travail sans paiement de l’indemnité de fin de contrat ni des salaires correspondant à la période de contrat restant à exécuter.
Licenciement pour faute lourde (si CDI)Rupture du contrat de travail sans préavis et sans indemnités d’aucune sorte (licenciement et congés payés non pris).
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