Ahiyoyo.com

Conditions générales de vente

Le présent Contrat électronique de Vendeur («E-Contrat») est conclu, entre,
  1. Ahiyoyo, une entreprise à responsabilité limitée constituée en vertu de la loi sur les sociétés de la République du Benin, ayant son siège social à Zongo Parakou, Benin Du mumero IFU 0202112785838 par le biais de Monsieur Yarou Bao Sero Razack son représentant dûment autorisé (ci-après dénommée l’établissement « Ahiyoyo », expression qui inclut ses successeurs et ayants droit), de la première partie;
  2. Et le dénommé « vendeur» dont l’expression comprend ses successeurs et ayants droit), de la deuxième partie.

TANDIS QUE:

  1. Ahiyoyo est propriétaire d’une plateforme de commerce électronique située à l’URL suivante: http://www.ahiyoyo.com/, ci-après dénommée la «plateforme Ahiyoyo», dans laquelle divers produits de nature différente sont commercialisés et vendus sur un support électronique, plus particulièrement à travers le domaine du e‐commerce et où il existe de nombreux utilisateurs enregistrés auxquels la Société propose divers services;­­
  • Le Vendeur est désireux de mettre en place une boutique en ligne sur la Plateforme Ahiyoyo et a proposé de vendre ses produits via ladite boutique en ligne sous réserve des termes et conditions suivants; et
  • Le Vendeur et Ahiyoyo mentionnés ci-dessus sont ci-après collectivement appelés «Parties» et individuellement «Partie».

ET ATTENDU QUE Les parties ont convenu de réduire leurs conditions par écrit.

MAINTENANT CET ACCORD AVEC LES PRÉSENTES AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS:

1.     Définitions

Aux fins du présent accord, les mots et expressions suivants ont la signification qui leur est attribuée comme suit.

1.2.             « Client » désigne toute personne, groupe de particuliers, entreprise, entreprise ou toute autre entité passant une commande de Produits du Vendeur via la Boutique en ligne.

1.3.               « Date effective » désigne la date à laquelle le présent accord est exécuté.

1.4.             « Vendeur » désigne tout individu, groupe d’individus, entreprise, entreprise ou toute autre entité constituée ou autrement décrite plus spécifiquement ci-dessus, qui vend ses produits via la boutique en ligne et plus particulièrement décrite dans l’annexe A ci-jointe.

1.5.             « Boutique en ligne » désigne une boutique électronique virtuelle créée sur la plate-forme en ligne Ahiyoyo Shopping pour la vente des produits du vendeur, soit via le site Web de la société ou tout autre gadget ou instrument affichant les détails des produits du vendeur disponibles à la vente, ou tout autre moyen par lequel le Le client passe une commande pour le produit du vendeur.

1.6.             « Commande » signifie une commande d’achat de produits dans laquelle le client a accepté d’acheter le produit selon les termes et conditions et au prix indiqué sur la boutique en ligne du vendeur.

1.7.              « Les produits » désignent les articles de marchandise du vendeur mis en vente sur la boutique en ligne par le vendeur.

1.8.             « Commission » désigne la marge par transaction facturée par Ahiyoyo au Vendeur aux tarifs convenus entre les parties, lors de la vente du produit sur la boutique en ligne.

1.9.             «Frais de règlement» signifie l’argent dû au vendeur après que son produit a été livré et payé par le client conformément à la politique de règlement Ahiyoyo.

1.10.           «Tableau de bord  du vendeur» désigne toutes les informations nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, y compris les informations sur le vendeur fournies conformément au présent accord et au formulaire fourni.

MAINTENANT CET ACCORD TÉMOIN COMME SOUS

1.     Début, durée, renouvellement

La date d’exécution du présent accord sera la date de début et l’accord restera valide et contraignant pour une période de 3 mois initialement et peut être renouvelé selon des conditions mutuellement convenues au moment du renouvellement pour les conditions convenues par les parties. Tous les renouvellements de l’accord doivent être explicites et écrits. Aucun accord oral ne lie aucune des parties.

2. Outils / support marketing, produits, disponibilité des produits, etc.

Le vendeur tiendra Ahiyoyo informé à tout moment de la disponibilité des produits dans son inventaire ainsi que des spécifications détaillées telles que la taille, la couleur, la texture, etc., comme cela peut être requis dans la liste des produits de l’annexe B ci-jointe. Commande une fois passée sur Ahiyoyo par le client sera honoré par le vendeur à tout prix.

3. Commissions et paiement

Pour toutes ces ventes qui sont effectuées / générées à l’aide de la boutique en ligne Ahiyoyo, une commission prix de chaque produit/service sera prélevée par Ahiyoyo. Consultez les commissions de ventes sur cette page >> Nos Commissions De Vente En Ligne Sur Vos Produits

Il est expressément convenu par les parties aux présentes qu’Ahiyoyo débitera le montant de la commission de la remise au Vendeur au moment du règlement.

Pour les catégories qui ne figurent pas dans le tableau des commissions, Ahiyoyo se réserve le droit, en toute discrétion, de décider du taux de commission.

Les vendeurs de produits sont payés sur une base hebdomadaire via MTN Mobile Money, Moov Flooz ou en espèces.

4. Commande, manutention, livraison

Les commandes du produit seront reflétées dans le tableau de bord du vendeur et le vendeur devra suivre les directives de fonctionnement d’Ahiyoyo.

Le Vendeur devra s’assurer que les produits expédiés sont conformes aux spécifications commandées et qu’il n’y a aucune variation que ce soit. La garantie / garantie nécessaire sera fournie par le vendeur au client.  Ahiyoyo peut, à sa discrétion, prendre des dispositions pour retirer les produits défectueux du client, mais le vendeur sera toujours tenu de remplacer le produit défectueux. Tous les frais encourus par Ahiyoyo pour le levage et l’expédition de ces marchandises défectueuses sont à la charge du vendeur. Pour éviter tout doute, il est précisé ce défaut signifierait et inclurait, mais sans s’y limiter, un mauvais produit, un produit endommagé, un produit de mauvaise taille et toute autre lacune que le client pourrait signaler.­

Dans les cas où le vendeur délègue et / ou charge l’équipe Ahiyoyo de gérer le tableau de bord vendeur en leur nom, le vendeur autorise par la présente l’équipe Ahiyoyo et lui donne le droit de gérer le tableau de bord vendeur et le vendeur garantit que toutes les informations requises telles que comme niveau de stock, le contenu du produit, etc. seront donnés en temps voulu à l’équipe Ahiyoyo pour la configuration dans le tableau de bord du vendeur. L’équipe Ahiyoyo n’assumera aucune responsabilité résultant d’informations erronées résultant d’une perte ou d’une responsabilité envers une partie.

5. Engagements du vendeur

Le Vendeur s’engage par la présente avec Ahiyoyo comme ci-dessous:

Dans le cas où le Vendeur manque de fournitures ou est susceptible de ne pas exécuter la Commande reçue par Ahiyoyo ou les Clients, il mettra à jour dans le tableau de bord du Vendeur un jour à l’avance pour éviter tout obstacle à la livraison.

Ne faire aucun acte / traiter une chose / des produits / des biens / des services qui sont soit interdits / interdits par la loi, soit qui violent l’un des droits de propriété intellectuelle de toute partie concernant un tel produit.

Le Vendeur déclare qu’il dispose de tous les droits et autorisations en matière de droits de propriété intellectuelle de tiers et est autorisé à vendre / fournir / concéder sous licence ces produits au client. La copie de cette autorisation doit être fournie sur demande sans échec et / ou protestation.

Le vendeur s’engage à indemniser et à maintenir Ahiyoyo indemnisé de toutes les réclamations / pertes (y compris les frais d’avocat pour la défense / poursuite de toute affaire) qui pourraient survenir contre Ahiyoyo en raison d’actes / omissions de la part du vendeur.

Fournir, la description du produit, les images, le poids, les délais de livraison, le prix et tout autre détail concernant les produits à afficher et à vendre.

Pour assurer et ne pas fournir de description / image / texte / graphique illégal, illégal, intimidant, odieux, répréhensible, obscène, vulgaire, contraire à l’ordre public, interdit par la loi ou la moralité ou en violation des droits de propriété intellectuelle, y compris mais ne se limite pas à la marque et au droit d’auteur de tout tiers ou à une description inexacte, fausse, incorrecte, trompeuse ou est de nature substitutive. De plus, il ne transmettra la description et l’image du produit que pour le produit proposé à la vente via la plateforme. Le Vendeur convient qu’en cas de violation de cette convention, il fera et fera accomplir tous les actes nécessaires pour éviter que discrédit ne soit causé à Ahiyoyo.

Fournir une description complète, correcte, exacte et vraie du produit afin de permettre aux clients de prendre une décision éclairée. Le vendeur s’engage à ne pas fournir de telles descriptions / informations concernant le produit, ce qui équivaut à une fausse déclaration au client.

Etre seul responsable de la qualité, de la quantité, de la qualité marchande, de la garantie, des garanties relatives aux produits proposés à la vente sur la plateforme Ahiyoyo.

Le vendeur n’est pas autorisé à ajouter des graphiques ou des images contenant leurs numéros de contact ou des références directes.

Avoir à tout moment accès à Internet et à sa boite email et/ou Whatsapp pour vérifier l’état des commandes approuvées.

Etre seul responsable de tout litige pouvant être soulevé par le client relatif aux biens, marchandises et services fournis par le Vendeur. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne sera formulée envers Ahiyoyo.

Le vendeur sera à tout moment responsable de la conformité de toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, la taxe sur la valeur ajoutée, la législation sur les normes de poids et mesures, la loi sur la vente de marchandises, les droits d’accise et d’importation, les lois sur la protection des consommateurs, Code d’éthique de la publicité et toute autre loi Béninoise applicable, etc.

En aucun cas, le vendeur ne contactera les clients pour discuter des transactions et autres communications hors de la plateforme Ahiyoyo.

Fournir à Ahiyoyo des copies de tout document requis par Ahiyoyo aux fins de l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord dans les 48 heures suivant la réception d’un avis écrit.

6. Garanties, déclarations et engagements du vendeur

Le vendeur garantit et déclare que:

Le signataire du présent accord a le droit et la pleine autorité de conclure cet accord avec Ahiyoyo et l’accord ainsi signé a un caractère contraignant.

Toutes les obligations décrites dans le présent accord sont légales, valides, contraignantes et exécutoires en droit contre le vendeur.

Il n’y a aucune procédure en cours contre le vendeur, qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur sa capacité à exécuter et à respecter les obligations en vertu du présent accord;

Il doit, à tout moment, garantir le respect de toutes les exigences applicables à ses activités et aux fins du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise et d’importation et toutes les autres lois pertinentes. Il déclare et confirme en outre qu’il a payé et continuera de s’acquitter de toutes ses obligations envers les autorités statutaires.

Qu’il a les droits adéquats en vertu des lois pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, diverses lois sur la propriété intellectuelle pour conclure le présent accord avec le cabinet et s’acquitter des obligations qui y sont contenues et qu’il n’a violé / violé aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers .

Il conservera les détails de toutes les transactions et les marquera comme complets / incomplets selon le cas et les fournira à la société sur demande.

7. Paiement des impôts

Si le vendeur passe par ahiyoyo.com pour vendre ses produits en ligne, le vendeur devra mentionner les revenus générés par ses transactions dans sa déclaration de revenus et se conformer au Code Général des Impôts en vigueur au Bénin.

8. Droits d’Ahiyoyo

Le vendeur accepte et reconnaît que Ahiyoyo à tout moment pendant la durée du présent accord, aura le droit de supprimer / bloquer / supprimer tout texte, graphique, image (s) téléchargé sur la boutique en ligne par le vendeur sans aucune information préalable au vendeur dans le cas où lesdits textes, images, graphiques seraient jugés contraires à la loi, violation de l’un des termes du présent Contrat, des termes et conditions de sa Plateforme en ligne. Dans un tel cas, Ahiyoyo se réserve le droit de supprimer / fermer immédiatement la boutique en ligne du vendeur sans aucune information ou responsabilité préalable du vendeur.

Les clauses de non-responsabilité et les conditions d’utilisation appropriées sur la plate-forme d’achat seront placées par Ahiyoyo.

À tout moment si Ahiyoyo estime que les services sont utilisés par le vendeur ou son client en violation des termes et dispositions du présent accord, des conditions d’utilisation de ses achats en ligne, Ahiyoyo aura le droit, à sa seule discrétion ou à la réception d’une demande des autorités légales / statutaires ou d’une décision de justice de suspendre / résilier lesdits services au Client ou à l’Utilisateur final selon le cas, supprimer / bloquer / fermer immédiatement la boutique en ligne du Vendeur et fournir ces détails sur le vendeur et / ou ses clients sur demande reçue des autorités légales / statutaires ou en vertu d’une ordonnance du tribunal.

8. Résiliation et effets de la résiliation

Le présent accord peut être résilié par Ahiyoyo immédiatement dans le cas où

  1. Le vendeur commet une violation substantielle de toute politique et directive Ahiyoyo, représentation, obligations, engagement, garantie ou durée de cet accord et le même n’est pas corrigé dans les 30 jours après un avis écrit donné par la société;
  • Si une requête en insolvabilité est déposée contre le vendeur; ou
  • Si le vendeur enfreint les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Cet accord peut être résilié sans motif par l’une ou l’autre des parties après avoir signifié à l’autre, un avis écrit de 30 jours. L’accord sera résilié après l’expiration de cette période.

Effet de la résiliation:

En cas de résiliation / expiration du présent accord, Ahiyoyo supprimera les liens et cessera d’afficher les produits sur sa plateforme d’achat en ligne avec effet immédiat.

Ahiyoyo ne sera pas responsable des pertes ou dommages (directs, indirects ou sans conséquence) subis par le vendeur en vertu de la résiliation du présent accord.

Pendant la période de préavis, les deux parties seront tenues d’exécuter les obligations contractées en vertu du présent accord et cette clause survivra à la résiliation de cet accord.­

9. Avis

Tous les avis et autres communications en vertu du présent accord doivent être écrits, en langue française et doivent être livrés en main propre ou envoyés par télex, fax, e-mail ou courrier dans chaque cas aux adresses indiquées au début du présent accord. .

10.    Droits de propriété intellectuelle

Le Vendeur autorise expressément Ahiyoyo à utiliser ses marques / droits de copie / dessins / logos et autres propriétés intellectuelles détenues et / ou concédées sous licence par lui à des fins de reproduction sur la plateforme et à tout autre endroit que Ahiyoyo jugera nécessaire. Il est expressément convenu et précisé que, sauf indication contraire dans le présent accord, chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts sur leurs marques et logos respectifs et que rien dans le présent accord, ni l’utilisation de la marque / logos sur le la publicité, la publicité, le matériel promotionnel ou autre en relation avec les services doivent être interprétés comme conférant à toute partie un droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit sur l’une des marques et / ou logos de l’autre partie.

11.     Accord complet

Le présent accord incarne l’intégralité de l’accord et de la compréhension des parties et remplace tous les autres accords, correspondances, arrangements et accords antérieurs et contemporains (écrits ou oraux) entre les parties en ce qui concerne son objet. Cela s’applique à «l’accord d’ouverture de boutique». En cas de conflit entre ce dernier et le présent accord, cet accord prévaudra.

12.    Affectation

Ni le présent accord ni aucune partie de celui-ci n’est cessible, transférable, licenciable, contractable ou transférable par le vendeur, soit par l’effet de la loi ou autrement, sans le consentement exprès, préalable et écrit d’Ahiyoyo signé par un représentant autorisé de cette Partie. Ahiyoyo est libre de refuser ce consentement.­­

13. Confidentialité:

Le contenu de l’accord et toute information transmise par Ahiyoyo au vendeur est de nature hautement confidentielle et le vendeur accepte et s’engage à maintenir la confidentialité des informations et des données utilisateur / client divulguées, générées ou mises à la disposition du vendeur en vertu du présent accord. Ces informations ne doivent pas être utilisées par le vendeur ou ses agents, agents, représentants ou toute personne agissant par le biais du vendeur ou réclamant par son intermédiaire à des fins autres que l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord. Le Vendeur convient que la divulgation ou l’utilisation non autorisée de ces informations entraînerait un préjudice irréparable et des dommages importants, dont le degré peut être difficile à déterminer. En conséquence, Le vendeur accepte que Ahiyoyo ait le droit d’obtenir une injonction immédiate de tout tribunal de droit suite à une violation du présent accord et / ou à la divulgation des informations confidentielles.

14.    Relation entre les parties

Rien dans le présent accord ne sera interprété comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, d’agence ou d’emploi entre les parties.

Ahiyoyo ne sera pas responsable des actes ou omissions du vendeur et le vendeur ne représente pas Ahiyoyo, ni n’a le pouvoir ou l’autorité de parler, de représenter, de lier ou d’assumer une quelconque obligation au nom de Ahiyoyo.

AHIYOYO
Représentant autorisé
Nom: Sero Razack Yarou Bao
Position: Promoteur
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