Préambule
NEW MARKETS TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RB/COT/25 B 40607, titulaire de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) 3202585063521, dont le siège social est situé à Ilot 1146, Quartier Houéhoun, Parcelle C, Maison Abudu Rafiou Yessoufou, Cotonou, République du Bénin, opérant sous l’enseigne commerciale Ahiyoyo, édite et applique les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après « CGA »).
Toute utilisation des services proposés par Ahiyoyo implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGA.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGA, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser les services.
Article 1 – Définitions
1.1. Services : Ensemble des prestations fournies par Ahiyoyo incluant l’intermédiation d’achat, la coordination logistique et, le cas échéant, la livraison des produits.
1.2. Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et/ou utilisant les services d’Ahiyoyo.
1.3. Client : Utilisateur procédant à un achat de produits via les services d’Ahiyoyo.
1.4. Fournisseur : Partenaire commercial, marketplace ou tout tiers fournissant les produits ou services.
1.5. Commande : Toute demande formalisée par le Client et validée via la plateforme Ahiyoyo ou tout autre canal agréé.
1.6. Plateforme : Ensemble des outils numériques permettant l’accès aux services (site web, application mobile, interfaces partenaires).
1.7. Agent de vérification : Personne mandatée par Ahiyoyo pour effectuer, à la demande du Client, un contrôle visuel ou qualitatif avant expédition.
Article 2 – Services proposés
2.1. Objet
Ahiyoyo facilite l’acquisition de produits auprès de fournisseurs locaux ou internationaux et assure, selon les cas, la coordination de la chaîne logistique jusqu’à la livraison finale ou la mise à disposition.
2.2. Paiement
Les paiements sont collectés par Ahiyoyo, qui procède au règlement des fournisseurs selon les modalités convenues.
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment le Mobile Money, le virement bancaire et les paiements en espèces, selon les conditions applicables.
Article 3 – Commande
3.1. Passation de commande
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute erreur, omission ou information inexacte engage exclusivement la responsabilité du Client.
3.2. Délais spécifiques
Certains produits peuvent nécessiter des délais supplémentaires liés à la préparation, à la vérification ou à la disponibilité.
Ces délais sont communiqués au Client avant confirmation définitive de la commande.
3.3. Vérification visuelle (photos / vidéos)
Dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la notification de disponibilité du produit, le Client peut demander une vérification visuelle (photos ou vidéos) réalisée par un agent mandaté par Ahiyoyo.
Les frais de ce service sont communiqués préalablement et restent entièrement à la charge du Client.
3.4. Confirmation définitive
Après validation expresse du Client, ou en l’absence de contestation dans le délai de vingt-quatre (24) heures suivant la transmission des éléments de vérification, la commande est réputée définitive et irrévocable.
3.5. Retour et remboursement
Aucun retour ni remboursement ne peut être exigé après l’expédition internationale des produits.
Un retour est possible uniquement en cas de défaut majeur constaté et validé avant expédition, sur la base d’éléments probants (photos, vidéos ou rapport d’agent mandaté).
Le défaut majeur s’entend de tout vice affectant substantiellement l’usage ou la conformité du produit.
Article 4 – Livraison et transfert des risques
4.1. Délais
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination et les formalités douanières.
4.2. Transporteur
Le transporteur chargé de l’acheminement est indiqué lors de la confirmation de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales propres audit transporteur.
4.3. Suivi
Ahiyoyo met à disposition du Client les informations de suivi disponibles jusqu’à la livraison ou la mise à disposition.
4.4. Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client dès la remise matérielle des marchandises au transporteur, même si le prix n’a pas été intégralement réglé.
4.5. Responsabilité logistique
Lorsque Ahiyoyo assure elle-même le transport, les Conditions Générales d’Utilisation des services logistiques s’appliquent.
Lorsque le transport est confié à un tiers, la responsabilité d’Ahiyoyo est dégagée pour tout incident survenu après la remise des produits au transporteur.
Article 5 – Paiements, frais et assurances
5.1. Frais de services
Les frais d’intermédiation et de services sont communiqués au Client lors de chaque commande.
5.2. Assurance complémentaire
Le Client peut souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques liés au transport, à condition d’en faire la demande avant expédition.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser des fonds d’origine légale et à respecter les présentes CGA.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services sans préavis.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, exerçables par contact auprès du service client.
Article 8 – Conformité et lutte contre le blanchiment
Ahiyoyo peut exiger tout justificatif nécessaire pour le traitement de commandes sensibles.
Le Client s’interdit toute utilisation des services à des fins frauduleuses ou illicites.
Article 9 – Responsabilités et exclusions
Ahiyoyo agit en qualité d’intermédiaire.
Sa responsabilité est strictement limitée à ses obligations contractuelles et ne saurait être engagée pour des faits imputables aux fournisseurs, transporteurs ou autres tiers.
Article 10 – Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que reconnue par la loi.
Article 11 – Modification des CGA
Ahiyoyo se réserve le droit de modifier les présentes CGA.
Les CGA mises à jour s’appliquent à toute nouvelle commande passée après leur entrée en vigueur.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGA sont régies par le droit béninois.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Cotonou, sauf résolution amiable préalable.
Article 13 – Contact
Service Client Ahiyoyo
Email : support@ahiyoyo.com
Téléphone : +229 01 91 08 41 41
Adresse : Ilot 1146, Quartier Houéhoun, Parcelle C, Maison Abudu Rafiou Yessoufou, Cotonou, République du Bénin