Les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après « CGA ») s’appliquent à l’utilisation des services d’achat proposés par Ahiyoyo, une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Parakou sous le N° RB/PKO/21 A 11285, Numéro IFU 0202112785838, ayant son siège social à Parakou, République du Bénin (ci-après « Ahiyoyo » ou « nous »).
Objet des CGA : Ces conditions régissent l’utilisation des services d’achat fournis par Ahiyoyo, incluant mais non limité à l’achat de produits, l’intermédiation des paiements, et les services logistiques. En accédant ou en utilisant les services d’Ahiyoyo, l’utilisateur accepte ces termes et conditions.
En accédant et en utilisant nos services d’achat, vous (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») acceptez les présentes CGA. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos services d’achat.
1. DÉFINITIONS
1.1 Service : désigne les services fournis par Ahiyoyo, y compris mais sans s’y limiter, les services d’achat de produits auprès de fournisseurs, d’intermédiation de paiements, de gestion des commandes et de traitement des paiements.
1.2 Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services, que ce soit en tant que client ou autre.
1.3 Client : désigne toute personne qui procède à un achat via nos services, que ce soit pour des produits ou des services.
1.4 Fournisseur : désigne les marketplaces, fournisseurs et partenaires commerciaux fournissant des produits ou services aux Clients.
1.5 Plateforme : désigne l’ensemble des outils numériques permettant à l’Utilisateur d’accéder aux services d’Ahiyoyo, y compris les sites web, applications mobiles, et autres moyens électroniques.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 Services fournis : Ahiyoyo permet à ses utilisateurs d’effectuer des achats de produits en ligne via des marketplaces internationales et de régler leurs fournisseurs par divers moyens de paiement, tels que les virements bancaires, Mobile Money, les paiements en espèces, ou autres moyens électroniques.
2.2 Paiement : Les utilisateurs peuvent effectuer des paiements via Mobile Money, virements bancaires ou en espèces auprès d’Ahiyoyo. En contrepartie, Ahiyoyo s’engage à effectuer les paiements aux fournisseurs selon les modalités convenues avec chaque fournisseur (virement bancaire, Alipay, ou autres moyens électroniques).
3. INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE
3.1 Inscription : L’inscription à notre service requiert la fourniture d’informations exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.
3.2 Responsabilité : L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte.
4. COMMANDES ET LIVRAISONS
4.1 Processus de commande : Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et véridiques lors de la commande. Toute commande sera confirmée par Ahiyoyo après vérification des produits et des conditions associées à la commande. 4.2 Substitution de produits : Dans le cas où le produit commandé par le Client serait indisponible ou si un fournisseur plus proche ou offrant de meilleures conditions est identifié, Ahiyoyo se réserve le droit de proposer un produit de substitution présentant des caractéristiques équivalentes. Si le produit substitué est accepté par le Client, la commande sera traitée et expédiée selon les modalités prévues.
4.3 Annulation de la transaction en cas de prix incorrect : Dans l’hypothèse où le prix renseigné par le Client lors de la commande est incorrect ou non conforme, Ahiyoyo se réserve le droit d’annuler la transaction. Ahiyoyo pourra alors :
– Demander au Client de régler la différence entre le prix payé et le prix correct du produit.
– Si le Client refuse de régler la différence, Ahiyoyo procédera au remboursement intégral des sommes versées.
4.4 Livraison et réception : Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. À la réception des produits, le Client doit vérifier leur état et leur conformité. En cas d’anomalie ou de produit endommagé, le Client doit immédiatement informer le transporteur et Ahiyoyo. Tout produit reçu en mauvais état doit être signalé avant la confirmation de réception.
4.5 Conditions de retour, remboursement et changement de produit :
– Aucun retour ne sera accepté une fois le produit livré.
– Si un produit est défectueux en raison de mauvaises conditions de transport, le remboursement sera effectué par le transporteur, conformément aux conditions du transporteur.
– Si un produit ne correspond pas à la commande lors de la vérification avant expédition, Ahiyoyo proposera un produit de substitution ou procédera à un remboursement, sous réserve de l’accord du Client.
5. PAIEMENTS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET FRAIS
5.1 Modes de paiement acceptés : Ahiyoyo accepte les paiements par Mobile Money, virement bancaire et cash. Tous les paiements effectués par l’Utilisateur doivent être conformes aux lois et régulations en vigueur dans le pays de l’Utilisateur ainsi qu’au Bénin.
5.2 Paiements aux fournisseurs : Ahiyoyo effectue les paiements aux fournisseurs via virement bancaire, Alipay, ou d’autres portefeuilles électroniques. Ahiyoyo agit en tant qu’intermédiaire pour garantir que les paiements sont effectués conformément aux exigences du Client.
5.3 Frais d’intermédiation : Des frais d’intermédiation peuvent s’appliquer pour certains paiements ou transactions. Ces frais seront clairement indiqués à l’Utilisateur avant toute transaction.
5.4 Modification des frais : Ahiyoyo se réserve le droit de modifier ses frais à tout moment. L’Utilisateur sera informé des changements par un avis sur la plateforme ou par courrier électronique.
6. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
6.1 Origine légale des fonds : L’Utilisateur garantit que les fonds utilisés pour les paiements sont d’origine légale et qu’il respecte les lois locales et internationales applicables.
6.2 Responsabilité des transactions : L’Utilisateur est responsable de toutes les transactions effectuées via son compte.
6.3 Processus d’achat : Pour acheter, l’Utilisateur doit sélectionner le produit souhaité, fournir le lien du produit, confirmer le prix et la quantité, puis effectuer le paiement via Mobile Money. En cas de non-conformité du produit ou d’erreur dans les informations, Ahiyoyo se réserve le droit d’annuler la commande.
6.4 Exactitude des Informations : L’Utilisateur accepte que toutes les informations fournies soient exactes et valides. En cas d’erreur, Ahiyoyo se réserve le droit de suspendre ou annuler toute transaction.
6.5 Comportement de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services d’Ahiyoyo à des fins illégales, frauduleuses, ou nuisibles. Tout abus, tentative de fraude ou comportement inapproprié peut entraîner la suspension ou la suppression de son compte.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Engagement de confidentialité : Ahiyoyo respecte la vie privée des utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles collectées conformément à la législation applicable.
7.2 Collecte des données : Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la fourniture de nos services (nom, adresse, numéro de téléphone et autres informations relatives aux transactions).
7.3 Droits des utilisateurs : Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer vos données personnelles, ainsi que de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via l’adresse indiquée dans la section 12.
8. CONFORMITÉ ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
8.1 Engagement de conformité : L’Utilisateur garantit que toutes les transactions sont conformes aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
8.2 Vérifications KYC (Know Your Customer) : Ahiyoyo peut demander des documents justificatifs pour vérifier l’identité de l’Utilisateur avant d’exécuter certaines transactions.
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Limitation de la responsabilité logistique : Ahiyoyo est responsable de la fourniture des produits et services ainsi que de la vérification de la conformité des produits avant leur expédition. La responsabilité logistique d’Ahiyoyo se limite à cette vérification. Une fois que le produit est remis au transporteur pour livraison, Ahiyoyo n’assume plus de responsabilité concernant la livraison ou les éventuels dommages.
Ahiyoyo décline toute responsabilité une fois que les produits ont été confiés au transporteur pour la livraison. Les délais et conditions de transport, ainsi que la gestion des litiges liés à la livraison, relèvent de la responsabilité du transporteur. En cas de perte de colis ou de dommage durant le transport, le transporteur est responsable et devra procéder au remboursement ou à la réparation, selon ses propres conditions.
9.2 Retards ou non-Exécution des paiements : Ahiyoyo n’est pas responsable des retards ou erreurs dans l’exécution des paiements, notamment en raison d’événements indépendants de notre volonté (grèves, problèmes bancaires, force majeure).
9.3 Fraude et transactions suspectes : Ahiyoyo ne pourra être tenu responsable des transactions frauduleuses ou suspectes. L’Utilisateur doit signaler toute activité suspecte immédiatement.
9.4 Limitations de garantie : Ahiyoyo ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité ou la conformité des produits ou services fournis par les fournisseurs.
9.5 Force majeure : Ahiyoyo ne sera pas tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison de cas de force majeure, incluant mais non limité à, des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits armés, des épidémies, ou des interruptions de service de tiers (comme des fournisseurs ou des transporteurs).
10. MODIFICATIONS DES CGA
Ahiyoyo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGA afin de se tenir informé des éventuelles modifications. L’Utilisateur devra accepter les nouvelles CGA pour continuer à utiliser les services.
11. LITIGES ET RÉSOLUTION DES CONFLITS
11.1 Droit applicable : Les présentes CGA sont régies par les lois de la République du Bénin. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.
11.2 Compétence Juridictionnelle : En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents de la République du Bénin, seront seuls compétents.
11.3 Méthode de résolution des conflits : Avant de recourir aux juridictions compétentes, les parties conviennent de tenter de résoudre les différends à l’amiable par la médiation ou l’arbitrage, selon les préférences de l’une des parties. Cela pourrait être une solution plus rapide et moins coûteuse.
12. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGA, veuillez nous contacter à :
Email : support@ahiyoyo.com / contactahiyoyo@gmail.com
Téléphone : +229 01 91 08 41 41
Adresse : Don Bosco, Zogbo, Cotonou, République du Bénin